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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 - PRÉAMBULE

 

Le site internet cecileleonard (ci-après, le « Site internet »), son contenu, et de manière générale tous les éléments se rapportant à la marque  Cécile Léonard quels qu’ils soient ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles.

 

Ils sont la propriété exclusive de :

 

  • Cécile Léonard, immatriculée sous le numéro 813 693 348 00019 auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat et dont l’adresse est 8 avenue Mahieu - 94100 Saint Maur des Fossés

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Cécile Léonard. Toute utilisation du site ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu est interdite sans la permission préalable de Cécile Léonard.

 

​2 - GÉNÉRALITÉS

 

Les conditions générales de vente s'appliquent à l’intégralité des transactions réalisées par le client sur le Site internet accessible à partir de l’adresse : http://cecileleonard.com

 

Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site internet sans avoir au préalable accepté les Conditions générales de vente. Le client peut à tout moment consulter les Conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » du Site internet.

 

Les Conditions générales de vente définissent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits Cécile Léonard via le Site internet.

 

Les Conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Cécile Léonard. En cas de modification, les Conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur  au jour de la commande.

 

Le fait que Cécile Léonard s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


Si l’une quelconque des dispositions des Conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce, conformément à la loi française qui sera seule applicable

 

Le client doit être :

 

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

 

​3 - PRODUITS, DISPONIBILITÉS, COMMANDES ET DÉLAIS

 

Cécile Léonard offre à la vente, sans que cette liste soit limitative,des articles de prêt à porter, de décoration, de papeterie ainsi que des accessoires de mode (ci-après les « Produits »).

 

Certains articles sont imprimés ou réalisés manuellement en employant différentes techniques de conception dont la sérigraphie, la broderie, ou le tricot, rendant chaque pièce unique.


Les Produits proposés à la vente  sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur les fiches Produits sont ceux communiqués à Cécile Léonard par les fournisseurs auprès desquels les produits et matières premières sont acquis.


La responsabilité de Cécile Léonard ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

 

Cécile Léonard s’engage à ce que les photographies présentes sur le Site internet reproduisent le plus fidèlement possible les Produits. Chaque Produit étant unique dans sa conception, il se peut que les produits livrés ne soient parfaitement identiques aux descriptions qui figurent sur le Site internet.

 

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet.
Cécile Léonard ne garantit d’aucune façon le maintien des Produits à la vente pour une durée précise. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout Produit à tout moment.

 

Les commandes sont possibles sur le Site internet 24h/24 et 7j/7.

 

Nous  fabriquons les Produits sur commande chaque semaine. Les commandes sont bouclées le dimanche soir à minuit afin d’être réalisées entre le lundi et le mercredi suivant puis expédiées entre le jeudi et le vendredi. (Une commande passée un lundi sera donc expédiée entre le jeudi et le vendredi de la semaine suivante).

 

La date d’expédition sera fournie dans le mail de confirmation de la commande que recevra le client.

 

Dans le cas où un produit ne pourrait pas être livré dans les délais présentés ci-dessus, il sera proposé au client de choisir entre un délai supplémentaire pour l’expédition de l’article indisponible, ou l’annulation de l’article indisponible.


En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client ne pourra annuler que la partie de la commande concernant ledit produit. Le reste de sa commande sera maintenu.

 

​4 - LIVRAISON

 

L’expédition des produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse) et en Belgique.

 

Pour toute autre destination veuillez prendre contact préalablement avec Cécile Léonard à partir de la page « Contact » du Site internet.

 

La livraison se fait par Colissimo La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine et par Bpost pour les commandes depuis la Belgique.

 

Cécile Léonard n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux Produits lors de la livraison. A noter qu’à certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.


Par ailleurs et conformément à l’article 1218 du Code civil, Cécile Léonard ne pourra pas être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la commande en raison des retards ou inexécutions qui pourraient résulter d’un cas de force majeure.


Sont considérés comme des cas fortuits ou force majeur exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

 

Le client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Cécile Léonard ni le livreur ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client.

 
La livraison se fait chez le client – le colis lui  est remis en main propre, au gardien ou livré dans sa boite aux lettres. En cas d’absence, ou si la taille du colis ne permet pas une remise en boite aux lettres, il sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché pour les colis livrés via le service de la poste.

 

A défaut de retirer le colis dans les délais, il sera retourné à Cécile Léonard.


Le client pourra alors contacter Cécile Léonard pour se faire réexpédier la commande à ses frais. En l’absence de paiement de ces frais, Cécile Léonard  ne pourra procéder à la livraison de la commande. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du client.

 

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Cécile Léonard, après réception des Produits par le client (hors droit de rétractation).

 

Aucun retard de quelque nature que ce soit, même en cas de force majeure ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une retenue ou à des dommages et intérêts. Le client doit vérifier la qualité, la quantité et le poids des marchandises dès réception des Produits.

 

 

​5 - PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros et net de taxes (TVA non applicable – Article 293 du Code général des impôts).

 

Les prix ne prennent pas en compte les frais de livraison qui restent à la charge du client. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

 

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

​6 - COMMANDES ET PAIEMENTS

 

Les commandes transmises à Cécile Léonard sont fermes et définitives pour le client. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et des présentes Conditions générales de vente.

 

Cécile Léonard confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente sera conclue à compter de la validation par Cécile Léonard du paiement de la commande.

 

 Si, Cécile Léonard est incapable de satisfaire la commande du client, Cécile Léonard le fera savoir au client dans les meilleurs délais.

 

Aucune demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par le client ne pourra être prise en compte au-delà du dimanche suivant la date de la commande.

 

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le Site internet doit se conformer au processus suivant :

 

  • 1/ Le client sélectionne le ou les articles qu’il désire acheter en les « ajoutant au panier » ;

  • 2/ Le client, après avoir fini et vérifié sa sélection de Produits (taille, imprimé, prix, etc.) valide le choix de Produits en cliquant sur « Payer avec PayPal » ;

  • 3/ Le client renseigne ensuite le formulaire en y indiquant son nom, prénom, adresse email, adresse et autres coordonnées requises ;

  • 4/ Un résumé de la commande est indiqué au client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur « Continuer » pour poursuivre sa commande et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales de vente ;

  • 5/ Le client accède ensuite à une page ou il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le client doit cliquer sur l’icône « payer par PayPal » et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa commande.Le client a le choix : Il peut payer en utilisant son compte PayPal, et s'il n'en possède pas il peut simplement passer par PayPal pour payer par carte bancaire

 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement ou son compte PayPal pour le  paiement de sa commande, et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.

 

Cécile Léonard se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le client et la société PayPal.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de vente, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer l’annulation de la commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Cécile Léonard. Notamment, Cécile Léonard se réserve le droit de refuser ou d’annuler,  toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Les Produits demeurent la propriété de Cécile Léonard jusqu’à la validation de la commande.

 

​7 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

En vertu de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les Produits achetés sur le Site internet pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, le cachet de la poste faisant foi. Dans ce délai et sans que le client ait à fournir de motivation particulière, celui-ci peut renoncer à la vente. Le Client devra préalablement contacter Cécile Léonard via la page « contact » du site afin d’obtenir les informations nécessaires pour la réexpédition de la marchandise ainsi que les modalités de remboursement[AM1] . Pour bénéficier de cette garantie, tout Produit retourné devra être en parfait état, ne pas avoir été porté ou utilisé, comporter les différentes étiquettes toujours intactes et être retourné dans son emballage d’origine. Tout Produit retourné sali, endommagé, usé ou déformé par le client ne sera pas repris. Les frais de retour et d’échange sont à la charge du client.

Pour éviter les erreurs de taille, lisez bien les descriptions Produits.


En cas d’échange, le client sera de nouveau soumis aux délais de fabrication cités dans le paragraphe 3 pour l’expédition du nouvel article.

 

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

 

Cécile Léonard

8 avenue Mahieu Bâtiment B

94100 - Saint Maur des Fossés

France

 

 

 

Le remboursement du client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à réception par Cécile Léonard de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit accompagné d’un RIB. Le remboursement prendra en compte le prix des articles commandés à l’exclusion des frais de livraison qui restent à la charge du Client.[AM2] 

 

8 - RÉCLAMATIONS

 

En cas de vice apparent, il appartient au client de formuler ses réclamations au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison à partir de la page « Contact » du Site internet. A défaut pour l’acheteur de respecter ce délai, le vendeur sera, de convention expresse, exonéré de toute responsabilité.

 

Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement intégral des sommes dues par le client, sur les livraisons concernées ni éventuellement sur d’autres. La responsabilité de Cécile Léonard ne peut être engagée au-delà du remboursement ou de l’échange pur et simple d’un article comportant de façon reconnue, un défaut de conformité, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Tout autre dédommagement est exclu.

 

La  responsabilité de Cécile Léonard ne peut en outre être recherchée en cas de défaut provoqué par l’usure naturelle, par une utilisation fautive du client notamment contraire aux préconisations d’usage, par le fait d’un tiers et notamment du transporteur et enfin en cas de force majeure. Quel que soit le vice ou défaut de conformité allégué et si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement le faire dans un délai d’un an à compter de la livraison ; passé ce délai, son action sera prescrite.

 

En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le retourner à Cécile Léonard afin de se faire livrer un produit identique à celui commandé. Les frais de retour du produit non conforme ainsi que la livraison du nouveau produit seront à la charge de Cécile Léonard.
 

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Cécile Léonard et de l’attribution d’un numéro de retour.

 

Les retours doivent impérativement être adressés à :

 

Cécile Léonard

8 avenue Mahieu Bâtiment B

94100 Saint Maur des Fossés

France

 

Les produits retournés devront être conditionnés dans leur emballage d’origine.

 

A défaut d’accord préalable, d’attribution de numéro de retour ou en cas d’envois a toute autre adresse de Cécile Léonard, la marchandise sera retournée au client en port dû.

 

9 - DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par Cécile Léonard.

Cécile Léonard s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

 

Cécile Léonard ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

 

Le Client peut à tout moment contacter Cécile Léonard et demander la suppression de ses données personnelles. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page « Contact » du Site internet.

 

10 - DIVISIBILITÉ DU CONTRAT

 

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

11 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable de la compétence des juridictions françaises.

 

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