CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cécile Léonard — cecileleonard.com

1. Identité de la vendeuse

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site cecileleonard.com par :

Cécile Léonard, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : 8 avenue Mahieu, Bâtiment B, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

• SIREN : 813 693 348

• SIRET : 813 693 348 00019

• E-mail : cecileleonard.crea@gmail.com

• Site : https://cecileleonard.com

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

2. Produits et prix

La Vendeuse crée et confectionne artisanalement des articles de maroquinerie, des accessoires imprimés en sérigraphie et des bijoux fantaisie dans son atelier à Saint-Maur-des-Fossés.

Les caractéristiques essentielles, les matières principales et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive. De légères variations liées à la fabrication artisanale ou au rendu des couleurs à l’écran peuvent exister sans constituer, à elles seules, un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le régime de TVA applicable est celui de la Vendeuse. Si elle bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante doit figurer sur les documents concernés : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

3. Commandes et paiement

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et les informations de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La validation finale implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande, sous réserve du bon fonctionnement du service de messagerie.

Les commandes passées sur le site sont réglées par carte bancaire via le parcours de paiement proposé par Wix.

Les demandes particulières, notamment une couleur ou une variante non proposée sur le site, sont convenues par e-mail. Leur prix et leurs caractéristiques sont confirmés avant paiement, lequel peut être réalisé au moyen d’un lien SumUp.

4. Modification d’une commande

Avant l’expédition, le Client peut contacter la Vendeuse à l’adresse cecileleonard.crea@gmail.com pour demander une modification.

Selon l’état de préparation de la commande et la faisabilité de la demande, la Vendeuse pourra accepter l’ajout ou le retrait d’un produit, un changement de couleur ou un échange pour un article de valeur équivalente. Un ajout peut nécessiter une commande complémentaire ; les envois pourront être regroupés si cela est possible.

Après expédition, aucune modification n’est garantie. Les droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, restent préservés.

5. Livraison

Les livraisons standard sont proposées en France métropolitaine, Corse comprise, et en Belgique. Les frais de livraison y sont offerts.

Pour toute autre destination, le Client peut contacter la Vendeuse afin d’étudier les possibilités d’expédition.

Le délai maximal annoncé pour la préparation et la livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai habituel de préparation est de 2 à 3 jours ouvrés.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

La Vendeuse demeure responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par le tiers qu’il a désigné, conformément à la loi.

Toute difficulté concernant une commande ou une livraison peut être signalée par e-mail, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. Aucun délai de signalement conseillé ne prive le Client de ses droits légaux.

6. Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer la Vendeuse de sa décision, sans avoir à la justifier.

La rétractation peut être communiquée par e-mail à cecileleonard.crea@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le formulaire n’est pas obligatoire.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Il doit le protéger correctement pendant le transport et peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation, sous réserve des dispositions légales et de l’information préalable requise. Les modalités et l’adresse de retour sont à confirmer auprès de la Vendeuse avant l’envoi.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, la Vendeuse peut le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le Client.

Les frais de livraison initiaux éventuellement facturés sont remboursés conformément à la loi. Les livraisons standard habituelles étant offertes, aucun frais standard de livraison n’est facturé pour ces destinations.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies. La fabrication artisanale ou après commande ne suffit pas, à elle seule, à exclure ce droit.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’exercent dans les conditions prévues par la loi.

Information réglementaire sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut écrire à cecileleonard.crea@gmail.com en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photographies ainsi que son numéro de commande.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée dans les présentes CGV.

8. Réclamations et responsabilité

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Vendeuse à l’adresse cecileleonard.crea@gmail.com.

La Vendeuse est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne peuvent exclure les droits impératifs du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment son adresse de livraison et son adresse électronique.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, motifs, photographies, illustrations et textes du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qui lui sont associées.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son suivi, la livraison, le paiement et le respect des obligations légales.

Les informations relatives aux traitements de données et aux droits du Client figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à la Vendeuse et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.​

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de Cécile Léonard, 8 avenue Mahieu, Bâtiment B, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France — cecileleonard.crea@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :

• Commandé(s) le :

• Reçu(s) le :

• Numéro de commande :

• Nom du Client :

• Adresse du Client :

• Adresse électronique utilisée lors de la commande :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :